Les mères porteuses...

Le 25 janvier, le ministère de la Justice, adressait une circulaire aux Procureurs de la République. Objet de ce texte : « La délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger », même ceux nés de mère porteuse. En plein débat sur le mariage et l’adoption pour tous, à l’Assemblée nationale, la circulaire a enflammé les opposants au mariage pour tous. Et a ouvert de grands espoirs aux associations. Or le texte concernerait une quarantaine d’enfants, et s’applique dans des conditions très précises. Et très restrictives.

 

Que dit la circulaire ?

Elle demande aux procureurs de la République et aux greffiers en chef de tribunaux de « délivrer des certificats de nationalité française (CNF) aux enfants nés à l’étranger » ayant un parent français et déclaré comme tel à l’Etat-civil du pays de naissance. Même « lorsqu’il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance qu’il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d’autrui ».

 

Pourquoi cette circulaire ?

Parce qu’il y avait deux interprétations. Face à une suspicion de gestation pour autrui, certains tribunaux acceptaient de délivrer ce certificat de nationalité française ; d’autres refusaient. La circulaire répond : « Le seul soupçon de recours à une telle convention (de procréation ou de gestation pour autrui) conclue à l’étranger ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française. »

 

Est-ce que toutes les naissances par mère porteuse à l’étranger sont légalisées ?

Non car la circulaire rappelle la condition sine qua non : il faut que les actes d’Etat-civil rédigés dans le pays de naissance de l’enfant « attestent du lien de filiation avec un Français ». Et, « à l’inverse, face à un acte d’Etat-civil non probant, le greffier en chef du tribunal d’instance sera fondé, après consultation préalable du bureau de la nationalité, à refuser la délivrance du certificat ».

 

Y a-t-il une modification de la loi sur la nationalité ?

Non car le ministère de la Justice le rappelle : « Est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. » Même s’il est né à l’étranger. Seule contrainte soulignée plusieurs fois : l’Etat-civil du pays de naissance doit faire état de la filiation avec un ressortissant français.

 

Y a-t-il une modification de la loi sur les mères porteuses et la gestation pour autrui ?

Non. Elle demeure interdite en France. Et « s’agissant des cas de gestation pour autrui à l’étranger, la circulaire ne concerne pas la transcription des actes d’Etat-civil étrangers sur le registre d’Etat-civil français des enfants ». Ces enfants demeurent nés dans le pays de naissance. Il leur est cependant délivré un certificat de nationalité française.

 

Que permet ce certificat ?

« Il ne délivre pas la nationalité française », appuie le ministère. « Il l’atteste. C’est un mode de preuve de la nationalité. » « Ces enfants disposent d’une identité attribuée par leur pays de naissance qui produit des effets en droit français. Les parents de ces enfants étant français, ces derniers ont la nationalité française, par filiation », expliquait Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 16 janvier, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

 

Combien d’enfants sont concernés ?

Selon la ministre, « ces quatre dernières années, seulement 44 dossiers ont fait l’objet d’une transmission au parquet par un consulat via le ministère des Affaires étrangères. Dans 38 cas, il y avait bien eu gestation pour autrui. Pour l’année qui vient de s’écouler, on ne compte qu’une dizaine de dossiers transmis ».

Devant les députés, le 16 janvier, Christiane Taubira ajoutait même : « L’ambiguïté vient de ce que tous les effets de droit sont réalisés, mais qu’il n’y a pas de transcription dans le registre d’État-civil français. Pour la délivrance d’un certificat d’État-civil, ils sont donc obligés de saisir le consulat concerné, ce qui complique leur vie quotidienne. Notre réflexion est en cours sur cette transcription. Ces enfants sont français. Il faut qu’à un moment donné, ils apparaissent sur les registres d’État-civil, par exemple à leur majorité. Cette question est à l’étude : lors de leurs 16 ans ou de leurs 18 ans, nous pourrions opérer cette transcription de façon automatique ou par une procédure allégée. » Et la ministre annonçait l’envoi de la circulaire postée le 25 janvier.

 

Philippe SIMON. (Ouest-France)

Le Printemps des Poètes...

La poésie au coeur du combat, tel est le thème de la 4e édition

du Printemps des poètes à La Roche-sur-Yon. Qui, cette année,

se fait l'écho des récents printemps arabe, iranien, voire berbère

naguère, où les poètes ont su s'indigner pour accompagner la légitime

revendication à la dignité humaine. L'indignation constitue

l'essence du combat poétique, provoque l'entrée des poètes en

résistance à toute espèce de totalitarisme, l'histoire de la littérature

en témoigne : Victor Hugo en exil sous Napoléon le Petit, le

yonnais Jean Bouhier fondateur de l'École de Rochefort insoumise

à Pétain, le palestinien Mahmoud Darwich, les algériens Tahar

Djaout et Lounès Matoub et tant d'autres acteurs de la liberté.

C'est que, comme le soulignait l'écrivain Kateb Yacine, « il y

a une opposition irréductible entre le verbe libre (la poésie) et

le verbe religieux » et ses ersatzs, les idéologies politiques « ces

religions sans Dieu » (Hegel). Et si les circonstances l'imposent,

le combat de la poésie se change en poésie de combat où « le mot,

c'est un coup de fusil qui part » (formule de Farida Aït Ferroukh

lors d'un débat à La Roche-sur-Yon). Faut-il rappeler l'oeuvre de

résistance active des Char, Éluard, Aragon, Guillevic... ?

La poésie affouille le vif du langage. En cette période de crise qui

dépèce à vif le quotidien des hommes, est-il étonnant que l'on se

tourne vers les poètes ? Et insolite que ce sont de jeunes étudiantes

qui portent le projet de ce Printemps des poètes ? Et que cela se

passe à La Roche-sur-Yon qui entretient des liens de forte amitié

avec Tizi-Ouzou et le peuple Amazigh ? Pas vraiment. La poésie

vise au coeur de l'humain, tire une « salve d'avenir » (Machado). Ce

n'est pas un privilège de rencontrer les poètes invités lors de cet

événement, c'est une nécessité. À très bientôt, donc.

Louis Dubost

Espoir du Jour... (7)

Pierre Puvis de Chavannes (1824-1898)
L'Espérance
Entre 1871 et 1872
Huile sur toile
H. 70,5 ; L. 82 cm
© RMN-Grand Palais (Musée d'Orsay) / Hervé Lewandowski

 

 

L'Espérance

 

Pierre Puvis de Chavannes, fortement marqué par la guerre franco-prusienne, réalise plusieurs oeuvres relatives à ces événements. Il expose notamment au Salon de 1872 une Espérance conservée aujourd'hui à la Walters Art Gallery de Baltimore. Le musée d'Orsay en possède une version réduite, réalisée également entre 1871 et 1872.

Le peintre représente l'Espérance sous les traits d'une jeune fille nue, assise sur un tertre recouvert d'une draperie blanche. Elle se détache sur un paysage de désolation où l'architecture en ruine et les croix de fortune des cimetières improvisés évoquent le conflit. Cependant, plusieurs éléments du tableau indiquent qu'une ère nouvelle, pleine de promesse, est là. Le brin d'olivier que tient la jeune fille symbolise la paix retrouvée tandis que la clarté que l'on devine derrière les collines évoque l'aube d'un jour nouveau. Les fleurs qui poussent au travers des cailloux du tertre témoignent également de cette renaissance. L'absence de tout détail historique donne à la peinture valeur de symbole universel.

La composition simplifiée de l'oeuvre, l'utilisation de couleurs mâtes et l'absence de modelé sont caractéristiques de la manière de Puvis de Chavannes. Paul Gauguin, qui fut un grand admirateur du peintre, avait une reproduction de cette peinture à Tahiti, qu'il représente par ailleurs, en 1901, dans sa Nature morte à l'Espérance.

 

Santé & Cosmo Tellurisme... (17)

L'alimentation "énergétique"

 

Nous avons vu que les pensées doivent être "purifiées" puisqu'elles engendrent des actes. Les vibrations du corps doivent elles aussi, êtres élevées de façon à ce que l'on puisse communiquer avec le subtil de la matière.

Le corps ne peut être dissocié de l'esprit. Il faut donc veiller à l'état du corps par une alimentation saine, par une hygiène physique et des exercices de détente et de rspiration.

Un corps qui possède des vibrations peu élevées ne peut engendrer de pensées élevées.

 

(Extrait de "Santé & Cosmo Tellurisme" de B. Legrais et G. Altenbach - Ed. "Dangles" - 1984)

à suivre...

Les grands auteurs... (2)

Premier discours

Pour entrer dans la véritable connaissance de votre condition, considérez-la dans cette image.

Un homme est jeté par la tempête dans une île inconnue, dont les habitants étaient en peine de trouver leur roi, qui s’était perdu ; et, ayant beaucoup de ressemblance de corps et de visage avec ce roi, il est pris pour lui, et reconnu en cette qualité par tout ce peuple. D’abord il ne savait quel parti prendre ; mais il se résolut enfin de se prêter à sa bonne fortune. Il reçut tous les respects qu’on lui voulut rendre, et il se laissa traiter de roi.

Mais comme il ne pouvait oublier sa condition naturelle, il songeait, en même temps qu’il recevait ces respects, qu’il n’était pas ce roi que ce peuple cherchait, et que ce royaume ne lui appartenait pas. Ainsi il avait une double pensée : l¹une par laquelle il agissait en roi, l’autre par laquelle il reconnaissait son état véritable, et que ce n’était que le hasard qui l’avait mis en place où il était. Il cachait cette dernière pensée et il découvrait l’autre. C’était par la première qu’il traitait avec le peuple, et par la dernière qu’il traitait avec soi-même.

Ne vous imaginez pas que ce soit par un moindre hasard que vous possédez les richesses dont vous vous trouvez maître, que celui par lequel cet homme se trouvait roi. Vous n’y avez aucun droit de vous-même et par votre nature, non plus que lui : et non seulement vous ne vous trouvez fils d’un duc, mais vous ne vous trouvez au monde, que par une infinité de hasards. Votre naissance dépend d’un mariage, ou plutôt de tous les mariages de ceux dont vous descendez. Mais d’où ces mariages dépendent- ils ? D’une visite faite par rencontre, d’un discours en l’air, de mille occasions imprévues.

Vous tenez, dites-vous, vos richesses de vos ancêtres, mais n’est-ce pas par mille hasards que vos ancêtres les ont acquises et qu’ils les ont conservées ? Vous imaginez-vous aussi que ce soit par quelque loi naturelle que ces biens ont passé de vos ancêtres à vous ? Cela n’est pas véritable. Cet ordre n’est fondé que sur la seule volonté des législateurs qui ont pu avoir de bonnes raisons, mais dont aucune n’est prise d’un droit naturel que vous ayez sur ces choses. S’il leur avait plu d’ordonner que ces biens, après avoir été possédés par les pères durant leur vie, retourneraient à la république après leur mort, vous n’auriez aucun sujet de vous en plaindre.

Ainsi tout le titre par lequel vous possédez votre bien n’est pas un titre de nature, mais d’un établissement humain. Un autre tour d’imagination dans ceux qui ont fait les lois vous aurait rendu pauvre ; et ce n’est que cette rencontre du hasard qui vous a fait naître, avec la fantaisie des lois favorables à votre égard, qui vous met en possession de tous ces biens.

Je ne veux pas dire qu’ils ne vous appartiennent pas légitimement, et qu’il soit permis à un autre de vous les ravir ; car Dieu, qui en est le maître, a permis aux sociétés de faire des lois pour les partager ; et quand ces lois sont une fois établies, il est injuste de les violer. C’est ce qui vous distingue un peu de cet homme qui ne posséderait son royaume que par l’erreur du peuple, parce que Dieu n’autoriserait pas cette possession et l’obligerait à y renoncer, au lieu qu’il autorise la vôtre Mais ce qui vous est entièrement commun avec lui, c’est que ce droit que vous y avez n’est point fondé, non plus que le sien, sur quelque qualité et sur quelque mérite qui soit en vous et qui vous en rende digne. Votre âme et votre corps sont d’eux-mêmes indifférents à l’état de batelier ou à celui de duc, et il n’y a nul lien naturel qui les attache à une condition plutôt qu’à une autre.

Que s’ensuit-il de là ? que vous devez avoir, comme cet homme dont nous avons parlé, une double pensée ; et que si vous agissez extérieurement avec les hommes selon votre rang, vous devez reconnaître, par une pensée plus cachée mais plus véritable, que vous n’avez rien naturellement au- dessus d’eux. Si la pensée publique vous élève au-dessus du commun des hommes, que l’autre vous abaisse et vous tienne dans une parfaite égalité avec tous les hommes ; car c’est votre état naturel.

Le peuple qui vous admire ne connaît pas peut-être ce secret. Il croit que la noblesse est une grandeur réelle et il considère presque les grands comme étant d’une autre nature que les autres. Ne leur découvrez pas cette erreur, si vous voulez ; mais n’abusez pas de cette élévation avec insolence, et surtout ne vous méconnaissez pas vous-même en croyant que votre être a quelque chose de plus élevé que celui des autres.

Que diriez-vous de cet homme qui aurait été fait roi par l’erreur du peuple, s’il venait à oublier tellement sa condition naturelle, qu’il s’imaginât que ce royaume lui était dû, qu’il le méritait et qu’il lui appartenait de droit ? Vous admireriez sa sottise et sa folie. Mais y en a-t-il moins dans les personnes de condition qui vivent dans un si étrange oubli de leur état naturel ?

Que cet avis est important ! Car tous les emportements, toute la violence et toute la vanité des grands vient de ce qu’ils ne connaissent point ce qu’ils sont : étant difficile que ceux qui se regarderaient intérieurement comme égaux à tous les hommes, et qui seraient bien persuadés qu’ils n’ont rien en eux qui mérite ces petits avantages que Dieu leur a donnés au-dessus des autres, les traitassent avec insolence. Il faut s’oublier soi-même pour cela, et croire qu’on a quelque excellence réelle au-dessus d’eux, en quoi consiste cette illusion que je tâche de vous découvrir.

 

Pascal